Cet atelier aborde les éléments essentiels et impactants pour les avocat(e)s dans le cadre de la réforme du CoDT en 2024 et l'adoption du Schéma de Développement du Territoire (S.D.T.). Les participant(e)s apprendront sur les infractions et sanctions d'urbanisme, ainsi que sur les régimes et conseils pratiques pour les recours administratifs organisés et les contentieux devant le Conseil d’État.
Cet atelier vise à permettre aux participant(e)s d’acquérir et de maîtriser les concepts et réflexes de base en matière de droit wallon de l'urbanisme, en vue de gérer les problèmes juridiques spécifiques et d'orienter les client(e)s sur les recours, stratégies ou réflexes appropriés.
L’atelier combinera des exposés ex cathedra des orateur et oratrice et des échanges sur des situations pratiques. Les slides et extraits de réglementation seront disponibles pour les participant(e)s.
À qui s’adresse cet atelier ?
Cet atelier s’adresse aux avocat(e)s spécialisé(e)s ou non, aux avocat(e)s stagiaires, et aux gestionnaires de dossiers liés à des projets urbanistiques.
Oratrice et orateur
Zoé Vrolix est avocate associée du cabinet Explane, maître de conférences à l’ULiège, et enseignante à la Haute école libre mosane.
Alexandre Pirson est avocat associé du cabinet Explane, spécialiste en droit de l'urbanisme, de l'environnement et des marchés publics. Il est maître de conférences à l’ULiège et président de la commission droit public du barreau de Liège-Huy.
Formation éligible à la prime de Liberform (CP336) – pour plus d’info cliquez ici.