Dossiers thématiques
Sur cette page, nous vous proposons une sélection d'articles et de dossiers sur divers sujets liés au domaine juridique. Ces contenus, issus de notre partenariat avec le site "Justice-en-Ligne", sont conçus pour informer, éclairer et susciter la réflexion sur des thématiques d'actualité ou des questions de droit.
Les dossiers sont élaborés à partir des analyses d'expert·e·s juridiques spécialisé·e·s ou de réactions de lecteur·rice·s.
Notre objectif est de vous fournir un contenu informatif de qualité, complémentaire aux formations proposées par l'Academy.
Cour constitutionnelle : un enfant doit pouvoir connaitre son géniteur
Lorsqu’elle décide d’avoir un enfant via une procréation médicalement assistée (en bref, une « PMA »), une femme doit être fécondée par un don de sperme. Quand celui-ci est anonyme, l’enfant né de cette fécondation ne sait pas qui est son père biologique. Il ignore non seulement son nom, son identité, mais aussi toutes ses caractéristiques physiques, intellectuelles, sociales, etc.
Vie privée versus liberté d’information : quand l’Autorité de protection des données reconnait la place de Cumuleo.be dans le débat public
La liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée constituent des droits humains essentiels à l’épanouissement des individus. Pourtant, au quotidien, le « débat public » cher à toute société démocratique implique des arbitrages, parfois délicats, entre ces deux droits d’égale valeur. C’est l’exercice d’équilibriste auquel s’est livrée la Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données le 14 août dernier à l’occasion d’une affaire impliquant l’éditeur d’un site web consacré à la transparence du cumul des mandats, des fonctions et des professions (et des rémunérations) par les mandataires publics, les responsables politiques et les hauts fonctionnaires en Belgique.
Manon Knockaert et Alejandra Michel, toutes deux chercheuses seniors et responsables de l’unité « Droit des médias » au CRIDS/NaDI de l’Université de Namur, nous présentent cette décision.
Le contrôle de la régularité de la procédure par la chambre des mises en accusation
Outre ses fonctions principales, par exemple connaitre des appels des décisions de la chambre du conseil des recours en matière de détention préventive, la chambre des mises en accusation joue un rôle peu connu de contrôle de la régularité des instructions pénales, comme on l’a vu récemment dans le cadre du Qatargate.
Explications par Lucie Breyer, assistante-chercheuse à l’UCLouvain, et Camille Gambi-Arnold, assistante à l’UCLouvain et doctorante à l’UCLouvain et à l’Université d’Ottawa, nous livrent plus de détails.
Le contrôle de la légalité des actes du pouvoir exécutif : le Conseil d’État n’est pas seul
L'article 159 de la Constitution permet aux juridictions judiciaires de ne pas appliquer un acte administratif illégal dans un cas particulier, mais sans l'annuler. À l'inverse, le Conseil d’État peut supprimer cet acte de l'ordre juridique. Ces deux systèmes de contrôle, bien que complémentaires, peuvent parfois aboutir à des divergences, comme illustré par le cas de la circulaire Peeters, où les juges et le Conseil d’État ont émis des appréciations différentes sur sa légalité.
La confiance envers la justice diminue : 7 % de moins qu’il y a dix ans !
Que pensent les citoyens belges de la justice ? Lui font-ils confiance ? Leur origine, leur situation socio-économique ou encore le fait qu’ils aient eu affaire à la justice influencent-ils leurs appréciations ? Les détenus doivent-ils purger leur peine ?
Ces questions, parmi d’autres, ont été posées en cette année 2024 à 1649 citoyens de quinze ans et plus, interrogés par téléphone pour le cinquième « baromètre de la justice », réalisé à la demande du Conseil supérieur de la justice.