Dossiers thématiques
Sur cette page, nous vous proposons une sélection d'articles et de dossiers sur divers sujets liés au domaine juridique. Ces contenus, issus de notre partenariat avec le site "Justice-en-Ligne", sont conçus pour informer, éclairer et susciter la réflexion sur des thématiques d'actualité ou des questions de droit.
Les dossiers sont élaborés à partir des analyses d'expert·e·s juridiques spécialisé·e·s ou de réactions de lecteur·rice·s.
Notre objectif est de vous fournir un contenu informatif de qualité, complémentaire aux formations proposées par l'Academy.
Procès pénal : qu’est-ce qu’une « charge » ? Ni soupçon, ni indice, ni preuve !
Récemment, quatre policiers impliqués dans la mort d’un jeune en 2019 ont bénéficié d’un non-lieu décidé par la chambre du conseil de Bruxelles. Cela signifie-t-il qu’ils ne sont pas coupables ? Ce n’est pas si clair : cela signifie seulement qu’il n’y a pas de charge suffisantes pour qu’ils soient jugés par un tribunal correctionnel. Leur procès n’aura pas lieu, sauf apparition de nouveaux éléments. Décodons.
Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ? La conciliation, ou un des autres modes de règlement des conflits
Généralement, quand on pense au métier du juge, on l’imagine… juger. Pourtant, depuis une loi de 2018, en matière civile, un juge peut aussi faire autrement et, dans ce cas, ne pas juger. Il va tenter de trouver un accord entre les uns et les autres, donc entre ceux que la justice appelle les parties. On dira alors qu’il cherche à les concilier. Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ?
Nous avons vu « La Peine » (« Emperors of nothing ») de Cédric Gerbehaye
On doit le film « La Peine » au photographe documentaire bruxellois, Cédric Gerbehaye. Si le titre français se limite à l’un seulement des deux concepts traités par Michel Foucault dans le livre « Surveiller et punir », en 1975, le film s’attache bien aux deux activités des prisons : celle des hommes, avenue de la Jonction et celle des femmes, rue Berkendael, toutes deux à Forest. Dans les deux établissements pénitentiaires, le photographe installe son appareil pour rendre compte de la réalité des détenus et de leurs gardiens.
Qu’est-ce que le Collège des procureurs généraux ?
Dans chaque territoire couvert par une des cinq cours d’appel (la loi les appelle des « ressorts »), il y a une subdivision du ministère public, appelé le « parquet général », chacun d’entre eux étant dirigé par un procureur général.
Ces cinq procureurs généraux composent le Collège des procureurs généraux. Le procureur fédéral assiste aussi à ses réunions.
Pour avoir davantage d’explications sur cet organe, Thérèse Jeunejean, notre journaliste, a rencontré, en novembre 2023, la procureure générale de Mons, qui fait donc partie de ce Collège.
Son président actuel est Pierre Vanderheyden.
Les modes alternatifs de règlement des conflits, kesako ?
Depuis 2011, Justice-en-Ligne vous propose régulièrement des articles sur « les modes alternatifs de règlement des conflits », et il en a fait un dossier thématique important.
À l’occasion d’une importante refonte de la conciliation judiciaire, il nous a paru essentiel de revenir sur cette notion et de restructurer ce dossier car en treize ans les modes se sont multipliés, l’engouement pour faire la Justice autrement ne s’est pas démenti et le régime légal a parfois évolué de manière significative.
En guise d’introduction, Bénédicte Inghels, avocat général à la Cour de cassation et collaboratrice scientifique à l’Université catholique de Louvain, nous brosse une présentation générale de ces différents modes alternatifs et les grandes lignes du dossier de Justice-en-ligne sur ce thème.