Atelier : Droit judiciaire : la procédure de liquidation-partage : la portée et les sanctions des délais. Morceaux choisis

Lors de cet atelier, Nicolas Gendrin et Dima Karadsheh analyseront l’épineuse question des délais qui jalonnent la procédure de liquidation-partage et plus particulièrement ceux endéans lesquels les revendications, les contredits et les pièces doivent être formulés et communiqués.

Après un rappel des principes et des balises posés par le législateur, l’exposé se focalisera sur les exceptions légales et les tempéraments jurisprudentiels.  

Le propos sera orienté sur la pratique et sera illustré par de nombreux » cas pratiques.

Présidente : Aline Quevit, avocate au barreau du Brabant Wallon et membre de la commission « famille » d’AVOCATS.BE

Intervenants :

  • Nicolas GENDRIN, juge au tribunal de la famille de Namur
  • Dima KARADSHEH, conseiller à la Cour d’appel de Mons

Rapporteur : Benjamin BOUILLEZ, avocat au barreau du Brabant wallon.

 

Formation éligible à la prime de Liberform (CP336) – vérifiez si vous pouvez y accéder ou pour plus d’info cliquez ici

Jeudi 12 septembre 2024
14h - 17h
  • Présentiel
  • Dima Karadsheh
  • Nicolas Gendrin
Cet atelier fait partie de la formation Etats Généraux du Droit de la Famille