Qu’est-ce que la « société à mission » ? Comment accompagner les entreprises engagées dans une démarche d’amélioration des performances ESG ? Comment prévenir le greenwashing ? Enfin comprendre les derniers développements de la jurisprudence climatique.
1. La société à mission d’intérêt commun, une qualité nécessaire pour participer à l’avenir
En France, la qualité de « société à mission » a été créée par la loi PACTE en 2019 pour permettre aux sociétés qui désiraient rendre visible leur engagement sociétal et adopter une organisation interne qui favorise cet engagement. Plus de 2.000 sociétés ont adopté cette qualité dont plusieurs sociétés cotées (e.a. Danone et Aigle). Elles occupent ensemble plus d’un million de travailleurs.
Jean-Marc Gollier a rédigé avec Benoît Quittre (Kaya – Coalition belge des écopreneurs) une proposition d’amendement du CSA en ce sens. Ils vous exposeront ce qui fonctionne déjà en Belgique et ce que permettra cette loi si la proposition est adoptée.
Cet atelier vous permettra :
- de comprendre la notion de « société à mission » ;
- d’assister vos client.e.s qui souhaitent faire usage de cette qualité
- de se saisir de modèles pratiques pour de tels client(e)s.
2. Greenwashing : zone de risques pour les PME, terrain d'actions pour les avocats.
À l’heure où les allégations environnementales se multiplient, le greenwashing devient un piège redoutable pour les PME... et une source croissante de contentieux. Quels sont les risques juridiques ? Comment les prévenir efficacement ? Ce séminaire vous propose des outils concrets pour accompagner vos clients, sécuriser leur communication et faire de la conformité environnementale un levier de conseil stratégique.
3. Votre client(e) souhaite améliorer les performances ESG de son entreprise ? Vous avec tous les outils pour l'accompagner.
Malgré le récent recul du Green deal, les directives CSDDD et CSRD et le climat économique actuel ont bousculé la vision de l’entreprise.
La notion de durabilité est de plus en plus considérée, au sein et à l’extérieur de l’entreprise.
Tant les grandes entreprises que les PME veulent s’adapter, se repenser, s’améliorer.
L’avocat a un rôle à jouer et un marché à prendre.
Cet atelier permettra de comprendre les enjeux et les opportunités des directives de manière pratique, de décrire le service que l'avocat peut proposer à ses client(e)s et d'apporter les outils juridiques pour mener à bien cette nouvelle mission.
4. Droits humains et entreprises - Actualités du contentieux climatique.
Quelles responsabilités pèsent sur les acteurs privés en matière de protection de l’environnement et sous l’angle des droits de l’homme ?
L’atelier vous propose un panorama du cadre normatif international relatif à la responsabilité environnementale des entreprises, ainsi qu’un tour d’horizon de la jurisprudence récente en matière de contentieux sur le climat.
Outils, approches et stratégies seront présentés pour accompagner vos client-e-s dans le renforcement des droits humains et de la protection de l’environnement au sein de leurs processus internes ».
Cet atelier sera animé par Jean-Marc Gollier, avocat au barreau de Bruxelles, Corentin Barthélémy, avocat au barreau de Mons, Tanguy Vandeput, avocat au barreau de Bruxelles et Amélie Adam, avocate au barreau de Liège.
