Les opérations de comptes, liquidation et partage d’une succession, d’un régime matrimonial ou d’une indivision ordinaire sont complexes.
Cette complexité s’intensifie lorsque les biens sont situés à l’étranger, ou à tout le moins une partie de ceux-ci, non seulement en raison de l’application des règles de droit international privé, mais également en raison des difficultés d’exécution pratique qu’elles entrainent.
Comment expertiser les biens à l’étranger ?
Comment procéder à l’inventaire des biens meubles situés à l’étranger ?
Que faire si la mise en vente publique d’un immeuble situé à l’étranger s’impose ?
Quelles sont les marges de manœuvre du notaire liquidateur dans des situations comme celles-là ?
L’article 1208 § 4 du Code judiciaire qui autorise le tribunal de la famille, à la demande d’une des parties, d’ordonner un partage distinct pour les biens situés à l’étranger est-elle une solution satisfaisante ?
Voici les questions posées auxquelles l’atelier « liquidation-partage » tentera de répondre.
Président : Jean-Marc THIERY, avocat au barreau du Brabant Wallon et membre de la commission « famille » d’AVOCATS.BE
Intervenants :
- Laurent Sterckx, avocat au barreau de Bruxelles
- Sylvia Pfeiff, professeure à l’U.L.B. et avocate au barreau de Bruxelles
Rapporteur : Maud Collignon, avocate au barreau de Verviers.
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