Il existe beaucoup d’idées préconçues au sujet de l’arbitrage. Une partie non négligeable de praticiens non familiers avec ce mode de résolution le perçoit comme un mode de résolution cantonné aux litiges internationaux aux enjeux considérables et dont la pratique est essentiellement réservée aux initiés.
L’atelier a pour but d’aborder ces a priori et de discuter des avantages et inconvénients de l’arbitrage en tant que mode de résolution alternatif aux cours et tribunaux, en ce compris pour les litiges commerciaux belgo-belges d’une complexité et d’un enjeu relatifs.
Après une présentation générale, certains sujets spécifiques seront abordés, dans une approche comparative par rapport au contentieux judiciaire. Tous les orateurs pratiquent le contentieux commercial belge tant devant des tribunaux arbitraux que devant les tribunaux judiciaires de sorte qu’ils sont, à cet égard, au plus près de la réalité. Les présentations se voudront pratiques et concrètes, avec beaucoup de retours d’expériences.
L’atelier se terminera par une séance de questions-réponses, au cours de laquelle les intervenants seront amenés à débattre de certains scénarii non abordés au cours des présentations et à répondre à toutes les questions des participants.
À qui s’adresse cet atelier ?
Cet atelier s'adresse à tous ceux qui, directement ou indirectement, connaissent du contentieux, particulièrement en matière commerciale, et qui ne sont pas ou peu familier avec l’arbitrage. Il ne part pas du présupposé de connaissances acquises en la matière.
Programme détaillé
9 h 00 : Introduction
Sophie Goldman, avocate au barreau de Bruxelles (Tossens Goldman Gonne)
9 h 10 : Présentation générale de l’arbitrage
Définition, types, la désignation des arbitres, le déroulement de la procédure, recours et exécution, …
Lily Kengen, avocate au barreau de Bruxelles (Tossens Goldman Gonne)
9 h 45 : Particularité de l’instruction en arbitrage : une instruction plus complexe et/ou plus complète?
Les moyens de preuve spécifiques (témoins factuels et techniques, production de documents), les pouvoirs du tribunal arbitral, la bifurcation, …
P. Vermeire, avocat au barreau de Bruxelles (Hanotiau & Van Den Berg)
10 h 20 : Les délais en arbitrage : un avantage ?
Durée classique d’une procédure arbitrale (distinction entre arbitrages institutionnels et ad hoc), procédure accélérée, arbitrage d’urgence, mesures provisoires, délais de recours et d’exécution,…
Guillaume Croisant, avocat au barreau de Bruxelles (Linklaters) et Lecturer, Université libre de Bruxelles (ULB)
11 h 00 : Pause
11 h 30 : Les coûts de l’arbitrage : un inconvénient ?
Les honoraires des arbitres et coûts administratifs, le paiement de la provision, la répétibilité des frais d’avocats et coûts de l’arbitrage, incidence de l’impécuniosité du demandeur, …
Stéphanie Davidson, avocate au barreau de Bruxelles (Leysa), membre du conseil de l’Ordre
12 h 10 : Débat interactif : la parole est à vous!
Les orateurs seront amenés à aborder certaines questions pratiques non évoquées dans le cadre des présentations (rôle des co-arbitres, particularité en cas de défaut, les tiers à l’arbitrage, la langue de la procédure…).
Les participants pourront également poser toutes les questions qu’ils souhaitent.
13h : Fin de l’atelier
Orateurs
Sophie Goldman est spécialisée dans le contentieux civil et commercial complexe, tant national qu’international, en particulier dans les domaines suivants : partenariats commerciaux, contrats d’entreprise, distribution, contrats de consultance, responsabilité de dirigeants d’entreprises et acquisition de sociétés. Elle intervient dans des dossiers relatifs à des secteurs divers, tels que celui de la distribution de produits industriels, l’énergie, l’aéronautique, les assurances et la construction.
Sophie pratique activement l’arbitrage national et international. Elle intervient régulièrement comme conseil et comme arbitre dans des procédures arbitrales ICC et CEPANI. Elle est nommée dans le classement “Who’s Who Legal: Arbitration” 2021 après avoir figuré dans la catégorie “Future Leaders” de 2018 à 2020. Elle est aussi “hautement recommandée” dans le classement du “Leaders League Intelligence Report & Directory Services” en tant qu’arbitre ainsi qu’en contentieux commercial.
Lily Kengen est avocate au barreau de Bruxelles (Tossens Goldman Gonne).
Pierre Vermeire est avocat au barreau de Bruxelles (Hanotiau & Van Den Berg).
Guillaume Croisant, avocat au barreau de Bruxelles (Linklaters) et Lecturer, Université libre de Bruxelles (ULB).
Stéphanie Davidson, avocate au barreau de Bruxelles (Leysa), membre du conseil de l’Ordre.
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