L’exposé fera le point sur les développements intervenus dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme au cours des cinq dernières années (2019-2024). Il appréhendera successivement les questions liées à la personne (début et fin de vie, état civil, droits de la personnalité, capacité), le couple (mariage, partenariat enregistré, union libre, divorce) et les enfants (filiation, adoption, PMA, autorité parentale, hébergement, …).
La présentation ne pourra être exhaustive, mais mettra en évidence les lignes de force du contentieux strasbourgeois en droit de la personne et de la famille, en s’attachant à l’examen plus approfondi de certaines décisions particulièrement incontournables. Pareil examen plus détaillé permettra aussi de rappeler les principes fondamentaux qui gouvernent l’interprétation de la CEDH par la Cour européenne (proportionnalité, subsidiarité, consensus européen, marge d’appréciation, …). Une partie de la séance portera spécifiquement sur l’ordre juridique belge, avec d’une part, un focus sur les décisions (récentes) rendues par la Cour contre la Belgique, notamment en matière d’euthanasie (Mortier), de droit à l’oubli (Hurbain) ou de violences sexuelles (B.V.) et, d’autre part, quelques observations sur la mobilisation de la CEDH devant les juridictions belges.
À qui s'adresse cet atelier ?
La présentation s’adressera plus particulièrement aux avocat(e)s de droit familial particulièrement intéressé(e)s par les enjeux liés aux droits humains et désireux d’en avoir une meilleure connaissance, potentiellement mobilisable dans le cadre de leur pratique.
Orateur
Geoffrey Willems est professeur à l’UCLouvain où il dispense le cours de droit de la personne et de la famille et plusieurs cours d’approfondissement en droit de la famille. Depuis peu, il enseigne aussi les cours de « droits liés à l’autonomie de la personne » et de « droit, changement et société ». Ses travaux scientifiques portent sur de nombreux aspects du droit de la personne et de la famille, le plus souvent appréhendés par le prisme des droits humains et/ou du droit comparé. Il a été chercheur invité à l’Université de Durham (UK) (2015), à l’American University (Washington) (2017-2018) et à l’Université d’Ottawa (2023). Il s’intéresse aussi depuis peu à l’approche « droit et littérature » appliquée au droit de la personne et de la famille.
Formation éligible à la prime de Liberform (CP336) – pour plus d’info cliquez ici.