Le 1er février dernier, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi portant le livre 6 du Code civil. Ce nouveau livre 6 abroge les célèbres articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil pour les remplacer par 55 nouvelles dispositions qui constitueront bientôt le nouveau droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Ces nouveaux textes devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2025 et régiront tous les accidents survenus à partir de cette date. L’atelier, qui est co-animé par trois praticiens spécialistes du droit de la responsabilité et des assurances, passera ces nouvelles dispositions en revue en veillant à attirer l’attention sur les incidences pratiques de cette importante réforme.
À qui s’adresse cet atelier ?
Cet atelier s’adresse aux avocats, aux juristes d'entreprise, et à tous les professionnels du droit intéressés par le droit de la responsabilité civile et les changements législatifs en cours.
Orateurs
Vincent Callewaert est avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit des assurances et de la responsabilité civile, enseignant et chercheur à l'université.
Pierre Leclercq est avocat au barreau de Liège-Huy, spécialisé en droit civil, commercial, et des transports.
Bruno Devos est avocat au barreau de Liège-Huy et spécialisé en droit des assurances.
Formation éligible à la prime de Liberform (CP336) – pour plus d’info cliquez ici.