Cet atelier abordera divers aspects de l'indemnisation du dommage corporel. En droit commun, il s'agira de partir d’un cas concret pour envisager l’indemnisation d’une victime, en examinant les questions relatives à la négociation, à la plaidoirie, aux réclamations et aux contestations, tout en tenant compte des décisions jurisprudentielles actuelles.
En ce qui concerne l’aide en équité, l'atelier examinera le fonctionnement de la Commission d’aides aux victimes d’actes intentionnels de violence, notamment sur la manière dont elle chiffre le dommage, les règles de procédures et les dommages pris en compte. Le rôle du Fonds commun de garantie belge dans la réparation des victimes de condutrices ou conducteurs en situation particulière sera également abordé. L'atelier couvrira aussi l'expertise médicale, en mettant en balance le pragmatisme et le formalisme pointilleux, ainsi que les nuances apportées par le Livre 6 du nouveau Code civil.
À qui s’adresse cet atelier ?
Cet atelier s’adresse principalement aux avocat(e)s pratiquant le droit de la responsabilité civile et/ou la réparation du dommage corporel.
Oratrice
Isabelle Pechard est avocate au cabinet Elegis. Elle est juge suppléante au tribunal de police de Liège et membre effectif de la Commission d’aides aux victimes. Elle est spécialisée en droit de la circulation routière, en responsabilité civile et en réparation du dommage.
Formation éligible à la prime de Liberform (CP336) – pour plus d’info cliquez ici.