Cet atelier se concentre sur l'application complexe et les implications de l'article 505 du Code pénal, tout en abordant les évolutions législatives récentes, y compris la loi du 18 janvier 2024 qui modifie les obligations des entités assujetties. Les participants examineront la relation entre le blanchiment d'argent, la fraude fiscale et les aspects préventifs nécessaires pour éviter toute implication dans de telles infractions.
Au programme :
- Définition et évolution législative du blanchiment d'argent
- Application de la loi dans le temps et implications de la directive de 2018
- Analyse de la loi du 18 janvier 2024 avec ses circonstances aggravantes et causes d’excuse
- Discussion sur la connexion entre fraude fiscale et les obligations préventives
- Sanctions liées au non-respect et comment les éviter
- Conseils pratiques pour l'avocat, couvrant les aspects préventifs et répressifs
À qui s’adresse cet atelier ?
Cet atelier s'adresse aux avocats, aux responsables anti-blanchiment, aux managing partners et aux office managers de cabinets d'avocats.
Orateurs
Sabrina Scarnà est avocate au Barreau de Bruxelles, spécialisée en droit fiscal et droit pénal des affaires. Elle est reconnue pour son expertise en matière de régulations anti-blanchiment et droit fiscal. Membre de la Commission anti-blanchiment d'AVOCATS.BE, Sabrina Scarnà apporte une approche pratique et réglementaire à la compréhension du sujet.
Philippe Culot est avocat au Barreau de Liège-Huy, spécialiste en droit pénal général et droit pénal des affaires, notamment en matières de douanes et accises, ainsi qu'en impôts des personnes physiques. Son expertise comprend également le droit fiscal, ce qui lui permet de fournir une perspective complète sur les aspects préventifs et répressifs du blanchiment d'argent.
Formation éligible à la prime de Liberform (CP336) – pour plus d’info cliquez ici.