Atelier : Nationalité, état des personnes et titre de séjour sous le prisme de la famille

Le mariage, la cohabitation de fait ou légale, la naissance ou la reconnaissance d’un enfant ont des implications juridiques quant à l’état des personnes, quant au titre de séjour ou quant à une demande de nationalité.

Quelles sont les conséquences juridiques et administratives d’une séparation, d’un divorce et d’une annulation de mariage ou d’une reconnaissance de paternité ?

Quel recours introduire à l’encontre d’une décision de refus d’une commune d’autoriser un mariage ou une reconnaissance d’un enfant ?

Quel est le rôle du Parquet en ces matières ?

Quel droit applicable ?

Autant questions parmi d’autres qui seront abordées par les intervenants de cet atelier.

Président : Nicolas Philippart de Foy, avocat au barreau de Liège-Huy et membre de la commission « famille » d’AVOCATS.BE

Intervenants :

  • Sophie LOUIS, juge au tribunal de la famille de Liège
  • Antoine NICAISE, substitut du procureur du Roi de Liège
  • Antoine DRIESMANS, avocat au barreau de Liège-Huy

Rapporteur : Michaël DINEUR, avocat au barreau de Liège-Huy.

 

Formation éligible à la prime de Liberform (CP336) – vérifiez si vous pouvez y accéder ou pour plus d’info cliquez ici

Jeudi 12 septembre 2024
14h - 17h
  • Présentiel
  • Sophie Louis
  • Antoine Nicaise
  • Antoine Driesmans
Cet atelier fait partie de la formation Etats Généraux du Droit de la Famille