Les contrats tels que ceux d'utilisation d'une imprimante/copieuse, de licence de logiciel, de fourniture de services de nettoyage, de stage, de collaboration ou de travail, nécessitent tous une gestion appropriée des données personnelles. Cet atelier vous aidera à vous assurer que les tiers impliqués dans vos traitements de données offrent les garanties nécessaires pour la conformité au RGPD. Vous apprendrez à identifier le rôle des parties dans le traitement des données et à utiliser les contrats adéquats pour encadrer cette relation, que ces tiers soient sous-traitants, co-responsables ou simplement destinataires. Nous discuterons également de l'adaptation de vos contrats aux obligations du RGPD, en utilisant des modèles de contrats et des outils réglementaires, et en adaptant ces modèles pour répondre à vos besoins.
Après un rappel théorique, nous utiliserons des outils fournis par les Autorités de contrôle et la Commission européenne, tels que des checklists et des clauses contractuelles types, pour définir clairement vos rôles et ceux de vos fournisseurs de services. Vous repartirez avec les clauses utiles à intégrer dans vos contrats, prêtes à être utilisées dans vos propres pratiques et celles de vos clients.
À qui s’adresse cet atelier ?
Cet atelier s'adresse aux avocats pratiquant seuls ou au sein d’un cabinet de toute taille, aux avocats qui qui sont maîtres de stage ou ayant des collaborateurs, ainsi qu’aux avocats désirant pratiquer la protection des données.
Orateurs
Marc Fyon est avocat spécialisé en droit des sociétés, finance d'entreprise, fusions et acquisitions. Son expertise couvre également le droit bancaire public.
Saba Parsa détient un master en droit de l'U.C.L. et une licence en science politique de l'U.L.B., avec une certification de déléguée à la protection des données de l'Université de Maastricht. Elle est actuellement déléguée à la protection des données pour AVOCATS.BE et conseille diverses entreprises et organisations en droit commercial, droit IT/IP et protection des données. Enseignante à l'Université Saint-Louis et à Paris Dauphine, elle est également auteure et rédactrice en cheffe de la revue DPO News.
Formation éligible à la prime de Liberform (CP336) – pour plus d’info cliquez ici.