Cycle de formation sur la mise en œuvre du pacte européen migration et asile
La commission migration, en collaboration avec la commission droit européen vous propose un cycle de formation consacré à la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile. Deux projets de loi ont été soumis récemment au parlement en vue de leur adoption et entrée en vigueur avant la date butoir du 12 juin 2026. Il s’agit du projet relatif au Conseil du Contentieux des étrangers et du projet modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Ces lois vont profondément impacter notre pratique.
Deux sessions sont déjà programmées, et les suivantes seront annoncées prochainement. Les sessions auront lieu en ligne et seront ensuite disponibles en e-learning.
La première formation organisée dans le cadre du cycle constitue une introduction au Pacte migration et asile de l’Union européenne. Elle dresse un panorama des textes composant le Pacte. Elle explicite l’esprit derrière le labyrinthe des règles introduites et examine de manière transversale les défis auxquels seront confrontés les avocats. Elle aborde enfin certaines questions ciblées, telles que la généralisation des procédures à la frontière, la responsabilité des Etats membres dans l’analyse d’une demande de protection internationale ou la situation des mineurs et des personnes vulnérables et propose les premiers réflexes à adopter.
Intervenants
Isabelle Andoulsi est membre du barreau de Bruxelles depuis 2003. Elle assiste des mineurs étrangers non accompagnés dans leurs procédures de demande d’asile, de contestation de test d’âge, de regroupement familial depuis. Elle est formée en droit européen et droit international et est membre de la Commission Europe d’AVOCATS.BE.
Pierre Robert est avocat au barreau de Bruxelles et spécialiste en droit des étrangers.
