Cycle de formation sur la mise en œuvre du pacte européen migration et asile
La commission migration, en collaboration avec la commission droit européen, vous propose un cycle de formation consacré à la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile. Deux projets de loi ont été soumis récemment au parlement en vue de leur adoption et entrée en vigueur avant la date butoir du 12 juin 2026. Il s'agit du projet relatif au Conseil du Contentieux des étrangers et du projet modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Ces lois vont profondément impacter notre pratique.
Deux sessions sont déjà programmées, et les suivantes seront annoncées prochainement. Les sessions auront lieu en ligne et seront ensuite disponibles en e-learning.
Cette deuxième formation du cycle porte sur le règlement filtrage (2024/1356). Les oratrices en exposeront le contenu et les questionnements qu'il soulève pour les praticiens et leurs clients. Elles présenteront également les modifications apportées à la loi du 15 décembre 1980 en vue de son application en Belgique, ainsi qu'une analyse critique des dispositions retenues en droit belge.
Intervenantes
Marie-Pierre de Buisseret et Cécile Ghymers sont avocates au barreau de Bruxelles et co-présidentes de la Commission étrangers de la Ligue des droits humains.
