Juger mais également (tenter de) concilier : une des missions traditionnelles des juges de paix
Ainsi que Questions-Justice l’a exposé dans un article consacré à la conciliation (« Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ? - La conciliation, ou un des autres modes de règlement des conflits »), une loi du 19 décembre 2023 a créé dans chaque juridiction civile, sauf au sein des justices de paix, une ou plusieurs « chambres de règlement à l’amiable » selon leur dénomination légale ; dans la pratique, elles sont souvent dénommées « chambres de règlement amiable » (acronyme : « CRA ») et parfois aussi « chambres de conciliation ».
Pas besoin donc d’une chambre de résolution à l’amiable au sein des justices de paix, qui ont toujours recherché la conciliation ! Et puis le juge de paix est juge unique dans sa juridiction ; il n’y a donc pas de place pour plusieurs chambres au sein des justices de paix.
Jean-Philippe Demiddeleer est juge de paix à Gembloux. Il nous explique ci-dessous dans une première vidéo le fonctionnement de la justice de paix lorsqu’il ne juge pas, ne tranche pas, mais cherche à concilier les points de vue des personnes qui se présentent devant elle.
Voici donc une première vidéo de son interview par Thérèse Jeunejean, réalisée par Alain Desmarets. Une seconde vidéo sera prochainement publiée sur Questions-Justice, qui poursuit cet entretien.