Inscription magistrat(e)s

Les magistrat(e)s souhaitant s'inscrire aux divers webinaires organisés dans le cadre de nos Universités d'été 2024 sont prié(e)s de remplir le formulaire ci-dessous. 

Données personnelles
Veuillez introduire votre nom de famille
Veuillez introduire votre prénom
Veuillez renseigner votre adresse e-mail, au format xxx@just.fgov.be
Fonction
Veuillez choisir votre fonction
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Modules
Mardi 21 août 2024 de 9h-13h : Actualités en droit pénal et procédure pénale
Mardi 21 août 2024 de 14h-18h : Tuteurs ad hoc
Mercredi 22 août 2024 de 9h-13h : Droit judiciaire : "Le match n'est pas fini !"
Mercredi 22 août 2024 de 14h-18h : Nouveau droit de la R.C. extracontractuelle (nouveau Livre 6 du Code civil)
Choisissez les webinaires auxquels vous souhaitez vous inscrire
Tarifs

Les tarifs pour l'inscription s'entendent comme suit :

  • 1 webinaire : 65 €
  • 2 webinaires : 120 €
  • 3 webinaires : 170 €
  • 4 webinaires : 210 €

L’Institut de formation judiciaire prend en charge les frais d’inscription (€ 65,00 par personne / par atelier) pour les magistrat(e)s professionnel(le)s, les magistrat(e)s en formation et les membres du personnel de l’ordre judiciaire, à condition d’être effectivement présent(e)s à la formation. Les frais d’inscription pour les absent(e)s ne sont pas couverts par l’Institut. Il est possible de se faire remplacer par un(e) collègue qui devra signer la liste de présence en indiquant son nom et sa fonction à côté du nom du ou de la collègue remplacé(e).

Conditions
Art. 1er

L’Ordre des barreaux francophones et germanophone, ci-après « AVOCATS.BE », dont le siège est situé Rue Haute 139 bte 20 à 1000 Bruxelles.

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les commandes de formation(s) passée(s) auprès d’AVOCATS.BE. Toute personne qui passe commande de formation(s) auprès d’AVOCATS.BE est ci-après dénommée le « client » et est réputée accepter les présentes conditions générales sans réserve.

Art. 2

L’inscription du client à la formation est considérée comme définitive aussitôt que le paiement y relatif a été effectué.

Sur demande à communiquer exclusivement sur l’adresse email suivante : formations@avocats.be, le client qui le sollicite pourra être désinscrit à la formation pour quelque raison que ce soit, mais ne pourra en revanche solliciter le remboursement de sa commande, ni le report de son paiement sur une autre formation. Aucune note de crédit ne sera en conséquence établie par AVOCATS.BE.

Art. 3

(Formations à ateliers multiples tels que les Université d’été et les Etats Généraux)

Toute demande de changement d’atelier par un autre, après que le client ait procédé au paiement de sa commande, devenue de facto définitive, ne pourra l’être qu’à concurrence du même nombre d’ateliers précédemment choisis et payés. Aucun remboursement ne sera effectué par AVOCATS.BE.

Par ailleurs, la demande (envoyée par email à formations@avocats.be) ne pourra être accueillie qu’à la condition qu’à ce moment, le nouvel atelier souhaité dispose d’une place libre, dans les limites fixées par AVOCATS.BE.