Généralement, quand on pense au métier du juge, on l’imagine… juger. Pourtant, depuis une loi de 2018, en matière civile, un juge peut aussi faire autrement et, dans ce cas, ne pas juger. Il va tenter de trouver un accord entre les uns et les autres, donc entre ceux que la justice appelle les parties. On dira alors qu’il cherche à les concilier. Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ?
La loi de 2018 encourageait déjà les juges à chercher d’autres manières de résoudre les conflits. Ainsi, ils pouvaient promouvoir la médiation, la conciliation, l’arbitrage etc., c’est-à-dire des manières de travailler que l’on regroupe sous le nom de « modes alternatifs de règlement des conflits ».
Actuellement, une loi de 2023 permet encore plus au juge d’être un conciliateur. Elle promeut cette autre manière de travailler, de chercher à résoudre des litiges.
Avant ou pendant
Dès avant que commence le procès, une partie peut désirer et demander une conciliation au juge compétent. Pour obtenir cette conciliation, la partie intéressée doit s’adresser au greffe du tribunal concerné. Les parties recevront ensuite un courrier et se retrouveront devant le juge. Celui-ci cherchera à les mettre d’accord et, si un accord est possible, il dressera un procès-verbal. L’accord devra ensuite être exécuté (en termes juridiques : « il aura force exécutoire »). Sans accord, le conflit pourra être jugé de manière traditionnelle ou résolu autrement.
Mais le juge peut aussi concilier alors que le procès est commencé. Il peut à n’importe quel moment écouter les uns et les autres et chercher à les aider à trouver ensemble une solution. Il peut aussi proposer une ou plusieurs solutions.
Ce juge qui va chercher à concilier n’a pas de moyens particuliers et doit respecter les garanties du procès équitable. Sans accord, ce même juge peut généralement juger le conflit de manière classique.
Une chambre spécialisée
Le juge concerné peut donc intervenir de manière classique, dans le cadre d’une chambre dépendant par exemple du tribunal civil ou du tribunal de l’entreprise ou du tribunal du travail. Mais il existe une autre possibilité : le recours à une chambre spécialisée, bien nommée « chambre de règlement à l’amiable ».Une partie ou les parties peuvent en effet demander à passer devant ces chambres. Le tribunal peut aussi le proposer pour certaines affaires.
Sans être régies par une loi, de telles chambres existaient déjà dans plusieurs tribunaux ou cours d’appel. Elles seront partout obligatoires en septembre 2025 au plus tard (sauf en justices de paix mais celles-ci utilisent déjà abondamment la conciliation).
Ces chambres sont composées d’un ou de plusieurs juges reconnus comme juges conciliateurs. Ceux-ci ont reçu une formation spécifique qui leur permet d’utiliser des outils tout aussi spécifiques comme la confidentialité, c’est-à-dire que ce qui se dit et s’échange dans cette chambre reste confidentiel, ou même des « apartés » permettant d’écouter et de parler à une partie à la fois, ce qui n’est ni possible ni permis en dehors de ces chambres.
Quand un accord est conclu, il doit être acté dans un procès-verbal et être exécuté (s’il est intervenu avant la procédure) ou dans une décision d’accord (s’il est intervenu pendant la procédure).
Sans accord, le litige sera traité par un juge différent de celui de la chambre de règlement à l’amiable. Il peut aussi arriver que le travail réalisé par celle-ci permette de travailler via une médiation ou un autre mode de résolution des conflits.
Dorénavant, plus que jamais, le juge est là pour juger mais aussi pour concilier !