Le droit pénal connait un changement considérable, les livres I et II entrant en vigueur à la date du 8 avril 2026, sauf quelques exceptions.
Deux heures seront consacrées aux principales modifications des deux livres du Code. Pour le livre Ier, il s’agira des articles relatifs à l’élément moral, aux causes de justification, d’exemption de culpabilité et de non-imputabilité, à l’imputation des éléments et facteur aggravants et, enfin, le nouveau système de peine. Pour le livre II, il sera décrit les nouvelles infractions pénales instituées.
Durant la troisième heure de formation, les nouvelles décisions de jurisprudence de procédure pénale seront abordées. Au cours de la dernière heure, il sera discuté de plusieurs difficultés déontologiques.
Cet atelier permettra une mise à jour des avocats pour faciliter leur pratique des dossiers relevant du droit pénal.
Les principales lois et décisions de jurisprudence des cours suprêmes nationales et européennes rendues en 2024 et 2025 et concernant le droit pénal ou la procédure pénale sont analysées et exposées. En outre, les orateurs aborderont quelques questions de nature déontologique rencontrées par les praticiens.
Un support slide est mis à disposition des participants.
Les participants sont invités à poser des questions après chaque heure d’intervention.
Cet atelier s'adresse aux avocats praticiens du droit pénal ou non et sera animé par Laurent Kennes, maître de conférence Université Libre de Bruxelles et avocat spécialisé en droit pénal général et droit pénal des affaires et Damien Holzapfel, avocat au Barreau de Bruxelles.
