À l'issue de l'atelier, le participant sera en mesure de :
- conseiller un client sur le choix entre l'ASBL, l'AISBL et la Fondation, en mesurant les conséquences juridiques et fiscales de chaque forme ;
- constituer une ASBL ou une AISBL conforme aux Livres 9 et 10 du CSA et déposer les actes corrects au greffe ;
- identifier les zones de responsabilité personnelle des administrateurs et activer les protections disponibles : décharge, plafonnement de l'article 2:57 CSA, assurance D&O ;
- classer une ASBL parmi les catégories micro, petite ou grande et appliquer les obligations comptables et de dépôt qui en découlent ;
- anticiper le basculement IPM vers ISoc et préparer un dossier de ruling solide ;
- piloter les obligations TVA, le précompte immobilier et la nouvelle taxe compensatoire issue de la réforme 2024 ;
- sécuriser les libéralités reçues et la délivrance des attestations fiscales 281.71.
Trois cas pratiques se déroulent sur l'après-midi. Les participants travaillent sur fiches et confrontent leurs solutions à celles retenues dans des dossiers réels. Les ressources légales sont citées avec article exact pour permettre un retour rapide aux sources : CSA Livres 9 à 11, CIR/92, CTVA, AR du 29 avril 2019.
Format mixte. Exposé structuré, illustrations chiffrées, cas pratiques tirés de dossiers réels et anonymisés, questions et réponses ouvertes. Support PowerPoint et syllabus papier remis à chaque participant. L'ouvrage L'Essentiel des ASBL, AISBL et Fondations sert de fil rouge et de référence post-formation.
Cet atelier s'adresse aux avocats généralistes confrontés régulièrement à des dossiers d'ASBL, d'AISBL ou de Fondations, notamment dans les matières civiles, fiscales, sociales et patrimoniales. L'atelier intéresse également les avocats qui siègent eux-mêmes comme administrateurs au sein d'associations sportives, culturelles, médicales ou caritatives, et qui souhaitent sécuriser leur propre engagement.
Aucun prérequis spécifique n'est exigé. Une connaissance générale du CSA est utile mais non indispensable. L'atelier est calibré pour bénéficier autant aux jeunes confrères qui découvrent la matière qu'aux praticiens expérimentés qui souhaitent actualiser leur pratique après la réforme de 2024 (taxe compensatoire, seuils comptables, agrément libéralités).
La formation sera dispensée par Christophe Boeraeve, avocat au barreau de Bruxelles, auteur de l'ouvrage L'Essentiel des ASBL, AISBL et Fondations (Tomes 1 et 2 : régime légal et régime comptable et fiscal), qui sert de support à l'atelier.
