Après les livres 5 et 6 du Code civil, le Parlement planche sur son futur livre 7 consacré aux contrats spéciaux.
Au travers d’une approche résolument pratique, nous examinerons les principales innovations que contient le projet de livre 7, en tenant compte des amendements annoncés/déposés. Une attention particulière sera accordée aux contrats de vente et de service(s), notamment aux nouveaux régimes de responsabilités et de garanties. Nous exposerons en quoi ils diffèrent du régime actuel et les conséquences pour les praticiens.
L’atelier a pour objectif de fournir aux participants une vue précise des principales nouveautés qu’apportera le livre 7 du Code civil. Il est structuré autour de casus pratiques afin d’identifier les différences par rapport aux solutions actuelles et les risques et opportunités qu’apporte le nouveau régime.
L’atelier s’adresse en priorité aux praticiens du droit des contrats, de la construction et de l’immobilier.
La formation sera dispensée par Alexandre RIGOLET, avocat au barreau de Liège et assistant à l’ULiège. Il est spécialisé en droit de la responsabilité civile, des contrats et de la construction.
