Le mandat de tuteur ad hoc est peu réglementé tandis que l’encadrement jurisprudentiel diffère d’une juridiction à l’autre. Le tuteur ad hoc se distingue de l’avocat du mineur par son statut et son rôle ; le présent atelier a pour objectif de retracer l’évolution du statut du tuteur ad hoc, de sa désignation, en passant par son intervention en matière civile, pénale, familiale ou protectionnelle, jusqu’à la clôture de sa mission et à sa rémunération.
L’objectif de la formation sera de poser le cadre législatif et jurisprudentiel, de partager des cas pratiques et des retours d’expérience, ainsi que de favoriser les échanges.
Cet atelier s'adresse aux tuteurs ad hoc et aux candidats tuteurs ad hoc, ainsi qu'à tous les avocats en général confrontés à la désignation d’un tuteur ad hoc dans les procédures.
Cet atelier sera animé par Laura NICOLINI, avocate au barreau de Liège-Huy, associée au sein du cabinet d’avocats TASSET, syndic des tuteurs ad hoc du barreau de Liège-Huy et régulièrement désignée tuteur (ad hoc) par les juridictions.
