a législation est complexe et dans l’énorme majorité des remises, ce sont des éléments relativement simples qui n’ont pas été communiqués.
Cette formation vise à systématiser l’approche des dossiers pour qu’ils soient complets dans la toute grande majorité des cas.
Cet atelier s'adresse aux avocats amenés à présenter un dossier auprès du Tribunal du Travail suite aux demandes de personnes porteuses de handicaps. Ces dossiers font suite à un refus de reconnaissance ou à une contestation des indemnisations délivrés par la Direction générales des personnes handicapées du SPF Sécurité sociale (anciennement Vierge Noire).
La formation s’articulera comme suit :
- La loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées : description succincte ;
- La « Bible » : le vade-mecum de la DGPH du SPF Sécurité sociale ;
- Les acteurs institutionnels ; la DGPH du SPF Sécurité sociale, l’Aviq et Iriscare ;
- L’approche méthodologique pour présenter un dossier complet dans la toute grande majorité des demandes.
Elle sera dispensée par Odile Verhaegen, avocate au barreau de Bruxelles et par Nicolas Bodson, ancien juge social.
