Cette formation débutera par une analyse de la directive anti-SLAPP et des garanties qu’elle prévoit pour protéger le débat public contre les procédures judiciaires abusives, pour se poursuivre par un état des lieux de sa transposition en droit belge et des enjeux et défis qu’elle présente.
Seront également abordées les ressources du droit de l’Union permettant d’interpréter et mobiliser les concepts repris dans la directive en vue de leur application par les juridictions belges.
Un temps sera ensuite consacré au témoignage d’un journaliste indépendant, offrant un éclairage concret sur l'impact des procédures-bâillons sur les victimes.
Enfin, la formation examinera les points d’attention pour les avocats dans le cadre de leurs missions de conseil et de défense : identification des risques, stratégies procédurales et implications par rapport aux obligations déontologiques et à la responsabilité professionnelle.
Cette formation s’adresse aux avocats, aux magistrats et à toutes les personnes intéressées par la préservation de l’Etat de droit et la protection de la liberté d’expression.
Elle sera dispensée par les intervenants suivants:
- Audrey Adam (avocate, professeure invitée en droit des médias à l'IHECS, membre du groupe de travail anti-SLAPP Belgique)
- Ulysse Bertouille (avocat au barreau du Brabant wallon et membre de la Commission de droit européen d'AVOCATS.BE)
- Thierry Bontinck (avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris)
- Sandrine Carneroli (avocate spécialiste en droit d’auteur et en droit des médias, membre du groupe de travail anti-SLAPP Belgique)
- Vincent Colson (avocat au Barreau de Verviers et membre de la Commission de droit européen d'AVOCATS.BE)
- David Leloup (journaliste indépendant, chargé de cours à l’ULiège et membre du groupe anti-SLAPP Belgique)
- Olivier Sasserath (avocat en propriété intellectuelle, droit des médias et du divertissement, membre du groupe de travail anti-SLAPP Belgique)
