Le nouveau Code pénal entre en vigueur le 1er septembre 2026. Nous aborderons dans le détail les modifications essentielles des livres I et II. Dans le même temps, le législateur a adopté plusieurs lois d'adaptation d'autres textes au nouveau code pénal. Il nous faut comprendre le nouveau régime des décimes additionnels pour calculer le montant des amendes encourues, la nouvelle répartition des compétences entre tribunal correctionnel et cour d'assises, les affaires réservées aux chambres à trois juges, les nouvelles peines encourues en cas de consommation ou trafic de stupéfiants, etc... Tout pour être fin prêt dès la rentrée judiciaire.
Les objectifs poursuivis ainsi que l'approche méthodologique de cet atelier est, présentation orale avec appui de power point, références à la jurisprudence, à la législation, aux travaux préparatoires et à la doctrine.
Cet atelier cible les avocats habitués à la pratique du droit pénal ou susceptibles d'y être confronté à la marge.
Cet atelier est organisé par Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles et de Namur, président du Centre de recherche en droit pénal ULB, professeur à l'ULB. Et par Damien Holzapfel, avocat au barreau de Bruxelles, membre du Centre de recherche en droit pénal ULB et assistant à l'ULB.
