Les nombreux textes qui forment le pacte européen sur la migration et l’asile seront d’application à partir du 12 juin 2026.
Ces textes bouleversent le paysage réglementaire en la matière. Leur mise en œuvre en Belgique fait l’objet de deux projets de loi en cours de discussion au parlement. Ces lois font usage des marges de manœuvre laissées par le pacte pour imposer les mesures les plus strictes et comportent en outre des dispositions non prévues par celui-ci. Ces lois vont profondément impacter la pratique des avocats en la matière.
Cet atelier est destiné aux avocats qui pratiquent occasionnellement le droit des étrangers et a pour objectif de leur présenter un résumé des mesures principales et de lister les points d’attention, avec un focus sur les procédures devant le CGRA et le CCE.
Cet atelier sera animé par Isabelle Andoulsi et Pierre Robert, avocats au barreau de Bruxelles et membres de la commission « migration » d’AVOCATS.BE
