Les conflits entre actionnaires sont une réalité fréquente au sein des entreprises, qu'elles soient familiales, start-ups ou grandes sociétés cotées. Ces tensions peuvent naître de divergences stratégiques, de déséquilibres dans la répartition des pouvoirs ou encore de différends financiers.
Cette conférence propose une approche croisée, à la fois juridique et comptable, pour comprendre les mécanismes de prévention et de résolution de ces conflits. Elle explorera les outils légaux et contractuels permettant d’anticiper les tensions, ainsi que les méthodes comptables et financières qui facilitent la gestion et la résolution des différends. Des cas pratiques seront évoqués au long des exposés.
Thèmes abordés :
🔹Prévention des conflits :
- Rédaction des statuts et pactes d’actionnaires : clauses essentielles (préemption, sortie conjointe, arbitrage, etc.)
- Gouvernance et répartition des pouvoirs : rôle des organes de contrôle et de direction
- Transparence financière et reporting : un levier pour réduire les tensions
🔹Résolution des conflits :
- Modes de règlement amiable : médiation, conciliation et arbitrage
- Actions judiciaires : abus de majorité/minorité, révocation d’administrateurs, etc.
- Évaluation et sortie des actionnaires : méthodes modernes d’évaluation des actions
Objectifs :
- Identifier les sources potentielles de conflits entre actionnaires
- Connaître les outils contractuels et financiers pour les prévenir
- Découvrir les meilleures pratiques en matière de gouvernance
- Comprendre les mécanismes de résolution en cas de litige
Cet atelier sera animé par Charles Markowicz, expert-comptable certifié et Steve Griess, avocat au Barreau de Bruxelles et s'adresse aux avocats intéressés par le droit des affaires, la prévention et la résolution des conflits.
