La commission "migration", en collaboration avec la commission "droit européen", vous propose un cycle de formation consacré à la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile.
Deux nouvelles lois ont été récemment publiées au Moniteur belge. Il s’agit de la loi relative au Conseil du Contentieux des étrangers et de celle modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Ces lois vont profondément impacter notre pratique.
La quatrième formation organisée dans le cadre du cycle portera sur l’impact de la mise en œuvre du pacte sur le fonctionnement et les procédures CGRA.
Cette formation sera dispensée par Stéphanie Gosseries et Maxime Lismonde, juristes au CGRA.
Rappel: une session sur les nouvelles procédures CCE aura lieu le mardi 7 juillet à 12h30
La session aura lieu en ligne et sera ensuite disponible en e-learning, tout comme les trois premières sessions du cycle.
