La commission "migration", en collaboration avec la commission "droit européen", vous propose un cycle de formation consacré à la mise en oeuvre du pacte européen sur la migration et l'asile.
Deux projets de loi ont été soumis récemment au parlement en vue de leur adoption et entrée en vigueur avant la date butoir du 12 juin 2026. Il s’agit du projet relatif au Conseil du Contentieux des étrangers et du projet modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Ces lois vont profondément impacter notre pratique.
La quatrième formation organisée dans le cadre du cycle portera sur le règlement procédure et les dispositions du projet de loi relatif au Conseil du Contentieux des étrangers qui mettent ce règlement en œuvre.
Cette formation sera dispensée par Oriane Todts, avocate au barreau de Bruxelles et membre de la commission "migration" d'AVOCATS.BE, cheffe de section droit des étrangers au BAJ de Bruxelles et par Els Vanderschommen, Responsable du service juridique du Conseil du Contentieux des Etrangers.
La session aura lieu en ligne et sera ensuite disponible en e-learning, tout comme les trois premières sessions du cycle.
Cet événement est un webinaire qui sera présenté sur l’application ZOOM. Après votre inscription, vous recevrez un email avec le lien qui vous permettra de participer à ce webinaire.
