Les magistrat(e)s souhaitant s'inscrire aux États Généraux du Droit de la Famille (EGDF) sont prié(e)s de remplir le formulaire ci-dessous. Données personnelles Nom Veuillez introduire votre nom de famille Prénom Veuillez introduire votre prénom Adresse e-mail Veuillez renseigner votre adresse e-mail, au format xxx@just.fgov.be Fonction Fonction - Sélectionner -Premier PrésidentPrésidentPrésident de chambreConseillerVice-présidentJugeJuge de la jeunesseJuge d'instructionJuge des saisiesJuge de paixJuge de policeProcureur général(Premier) Avocat généralSubstitut du procureur généralSubstitut généralProcureur du RoiAuditeur du travail(Premier) Substitut du procureur du Roi(Premier) Substitut de l'auditeur du travailAssesseursStagiaire judiciaire Veuillez choisir votre fonction Juridiction - Sélectionner -Cour de cassationCour d'AppelCour du travailParquet fédéralTribunal de première instanceTribunal du travailTribunal de commerceJustice de paixTribunal de policeTribunal de l'application des peinesCommission de la Modernisation de l'Ordre Judiciaire Veuillez choisir votre juridiction Modules Veuillez préciser ci-dessous si vous souhaitez participer aux exposés de la matinée : Oui, je souhaite participer aux exposés théoriques du matin - Famille et droit Oui, je souhaite participer aux exposés théoriques du matin - Famille et droit Non, je ne souhaite pas parcticiper aux exposés de la matinée Non, je ne souhaite pas parcticiper aux exposés de la matinée Précisez si vous souhaitez participer aux exposés de la matinée. Veuillez choisir ci-dessous à quel atelier vous souhaitez participer l'après-midi : Droit aux relations personnelles des tiers Droit aux relations personnelles des tiers Les questions fiscales liées à la liquidation et au partage d'un régime matrimonial et/ou d'une succession Les questions fiscales liées à la liquidation et au partage d'un régime matrimonial et/ou d'une succession Aliments entre époux/ex-époux Aliments entre époux/ex-époux Violences intra-familiales Violences intra-familiales Compte-enfant : efficient ? Questions pratiques sur l'exécution et aspects fiscaux Compte-enfant : efficient ? Questions pratiques sur l'exécution et aspects fiscaux J'peux pas, j'ai CRA J'peux pas, j'ai CRA La liquidation-partage judiciaire et les biens situés à l'étranger - Comment tenter de sortir de l'ornière ? La liquidation-partage judiciaire et les biens situés à l'étranger - Comment tenter de sortir de l'ornière ? Droit judiciaire : la procédure de liquidation-partage : la portée et les sanctions des délais. Morceaux choisis Droit judiciaire : la procédure de liquidation-partage : la portée et les sanctions des délais. Morceaux choisis Les incapacités : Administrateur de biens : réforme et bonnes pratiques Les incapacités : Administrateur de biens : réforme et bonnes pratiques Nationalité, état des personnes et titre de séjour sous le prisme de la famille Nationalité, état des personnes et titre de séjour sous le prisme de la famille Adoption - Evaluation de la procédure d'adoption depuis la réforme de 2003 (avec cas pratiques) Adoption - Evaluation de la procédure d'adoption depuis la réforme de 2003 (avec cas pratiques) L' avocat 3.0 sur la piste du conflit familial : un jongleur de compétences ? L' avocat 3.0 sur la piste du conflit familial : un jongleur de compétences ? Aucun Aucun Choisissez un atelier parmi ceux proposés l'après-midi. Tarifs Les tarifs pour l'inscription s'entendent comme suit :Tarif unique : 150 € (par personne)L’Institut de formation judiciaire prend en charge les frais d’inscription (€ 150,00 par personne, sans l'ouvrage, TVAC) pour les magistrat(e)s professionnel(le)s, les magistrat(e)s en formation et les membres du personnel de l’ordre judiciaire, à condition d’être effectivement présent(e)s à la formation. L'Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s'inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois possible de se faire remplacer par un(e) collègue qui devra signer la liste de présence en indiquant son nom et sa fonction à côté du nom du ou de la collègue remplacé(e). Le prix de l'inscription comprend la pause-café, le lunch de midi et le cocktail de fin de journée. Conditions J'accepte les conditions générales. Art. 1er L’Ordre des barreaux francophones et germanophone, ci-après « AVOCATS.BE », dont le siège est situé Rue Haute 139 bte 20 à 1000 Bruxelles. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les commandes de formation(s) passée(s) auprès d’AVOCATS.BE. Toute personne qui passe commande de formation(s) auprès d’AVOCATS.BE est ci-après dénommée le « client » et est réputée accepter les présentes conditions générales sans réserve. Art. 2 L’inscription du client à la formation est considérée comme définitive aussitôt que le paiement y relatif a été effectué. Sur demande à communiquer exclusivement sur l’adresse email suivante : formations@avocats.be, le client qui le sollicite pourra être désinscrit à la formation pour quelque raison que ce soit, mais ne pourra en revanche solliciter le remboursement de sa commande, ni le report de son paiement sur une autre formation. Aucune note de crédit ne sera en conséquence établie par AVOCATS.BE. Art. 3 (Formations à ateliers multiples tels que les Université d’été et les Etats Généraux) Toute demande de changement d’atelier par un autre, après que le client ait procédé au paiement de sa commande, devenue de facto définitive, ne pourra l’être qu’à concurrence du même nombre d’ateliers précédemment choisis et payés. Aucun remboursement ne sera effectué par AVOCATS.BE. Par ailleurs, la demande (envoyée par email à formations@avocats.be) ne pourra être accueillie qu’à la condition qu’à ce moment, le nouvel atelier souhaité dispose d’une place libre, dans les limites fixées par AVOCATS.BE.
