Inscription magistrat(e)s

Les magistrat(e)s souhaitant s'inscrire aux États Généraux du Droit de la Famille (EGDF) sont prié(e)s de remplir le formulaire ci-dessous.

Données personnelles
Veuillez introduire votre nom de famille
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Veuillez renseigner votre adresse e-mail, au format xxx@just.fgov.be
Fonction
Veuillez choisir votre fonction
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Modules

Veuillez préciser ci-dessous si vous souhaitez participer aux exposés de la matinée :

Oui, je souhaite participer aux exposés théoriques du matin - Famille et droit
Non, je ne souhaite pas parcticiper aux exposés de la matinée
Précisez si vous souhaitez participer aux exposés de la matinée.

Veuillez choisir ci-dessous à quel atelier vous souhaitez participer l'après-midi :

Droit aux relations personnelles des tiers
Les questions fiscales liées à la liquidation et au partage d'un régime matrimonial et/ou d'une succession
Violences intra-familiales
Compte-enfant : efficient ? Questions pratiques sur l'exécution et aspects fiscaux
J'peux pas, j'ai CRA
La liquidation-partage judiciaire et les biens situés à l'étranger - Comment tenter de sortir de l'ornière ?
Droit judiciaire : la procédure de liquidation-partage : la portée et les sanctions des délais. Morceaux choisis
Nationalité, état des personnes et titre de séjour sous le prisme de la famille
Adoption - Evaluation de la procédure d'adoption depuis la réforme de 2003 (avec cas pratiques)
L' avocat 3.0 sur la piste du conflit familial : un jongleur de compétences ?
Aucun
Choisissez un atelier parmi ceux proposés l'après-midi.
Tarifs

Les tarifs pour l'inscription s'entendent comme suit :

  • Tarif unique : 150 € (par personne)

L’Institut de formation judiciaire prend en charge les frais d’inscription (€ 150,00 par personne, sans l'ouvrage, TVAC) pour les magistrat(e)s professionnel(le)s, les magistrat(e)s en formation et les membres du personnel de l’ordre judiciaire, à condition d’être effectivement présent(e)s à la formation. L'Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s'inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois possible de se faire remplacer par un(e) collègue qui devra signer la liste de présence en indiquant son nom et sa fonction à côté du nom du ou de la collègue remplacé(e). Le prix de l'inscription comprend la pause-café, le lunch de midi et le cocktail de fin de journée.

Conditions
Art. 1er

L’Ordre des barreaux francophones et germanophone, ci-après « AVOCATS.BE », dont le siège est situé Rue Haute 139 bte 20 à 1000 Bruxelles.

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les commandes de formation(s) passée(s) auprès d’AVOCATS.BE. Toute personne qui passe commande de formation(s) auprès d’AVOCATS.BE est ci-après dénommée le « client » et est réputée accepter les présentes conditions générales sans réserve.

Art. 2

L’inscription du client à la formation est considérée comme définitive aussitôt que le paiement y relatif a été effectué.

Sur demande à communiquer exclusivement sur l’adresse email suivante : formations@avocats.be, le client qui le sollicite pourra être désinscrit à la formation pour quelque raison que ce soit, mais ne pourra en revanche solliciter le remboursement de sa commande, ni le report de son paiement sur une autre formation. Aucune note de crédit ne sera en conséquence établie par AVOCATS.BE.

Art. 3

(Formations à ateliers multiples tels que les Université d’été et les Etats Généraux)

Toute demande de changement d’atelier par un autre, après que le client ait procédé au paiement de sa commande, devenue de facto définitive, ne pourra l’être qu’à concurrence du même nombre d’ateliers précédemment choisis et payés. Aucun remboursement ne sera effectué par AVOCATS.BE.

Par ailleurs, la demande (envoyée par email à formations@avocats.be) ne pourra être accueillie qu’à la condition qu’à ce moment, le nouvel atelier souhaité dispose d’une place libre, dans les limites fixées par AVOCATS.BE.