Face aux enjeux climatiques et environnementaux, cet atelier vous propose une réflexion en quatre temps.
Nous aborderons tout d’abord le droit du climat, ses fondements et concepts clés.
Un aperçu du contentieux climatique sera ensuite proposé à travers une analyse jurisprudentielle. Le travail du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les défenseurs et défenseuses de l’environnement, Michel FORST, sera aussi mis en lumière.
Un temps d’arrêt sera également consacré au Farmer Case, présenté par une des avocates de l’affaire, invitée à en exposer les contours.
Enfin, la question de la création de juridictions spécialisées en droit de l’environnement en Belgique sera abordée, à travers notamment la chambre de l’environnement et de l’urbanisme à Mons et la proposition de loi portant création de juridictions de l’environnement.
La formation s’adresse aux avocats et à toute personne intéressée par les enjeux climatiques et environnementaux actuels et ce contentieux en pleine expansion. L’atelier s’inscrit dans une démarche théorique, pratique et participative.
Le programme et les questions abordées lors de cet après-midi sont détaillés ci-après.
Fondements et concepts clés du droit du climat
Quels sont les fondements du droit du climat ? Pourquoi et comment ces fondements ont-ils été étendus ? Quelle est la réception réservée par les juges nationaux et internationaux aux nouveaux concepts relatifs à la protection du climat et de la nature ? Quels sont les nouveaux droits qui émergent dans le contexte international ? Quelles sont les obligations nouvelles à charge des États et des entreprises ? Comment sanctionner la violation des règles en matière climatique et obtenir réparation d'un préjudice climatique ?
Par André DECOURRIERE, avocat au barreau de Bruxelles
Contentieux climatique et droits humains – Tour d’horizon et actualités
Le contentieux climatique regorge de décisions aux quatre coins du globe. Les jurisprudences nationales progressent tandis que les plus hautes juridictions ont été amenées, ces deux dernières années, à rendre des avis et à se positionner face aux obligations des Etats et des entreprises en matière climatique. Un panorama des décisions récentes offrira une vue d’ensemble, tout en questionnant le rôle du pouvoir judiciaire dans nos sociétés fragilisées.
Parallèlement, les défenseurs et défenseuses de l’environnement se voient de plus en plus menacé.e.s, notamment dans le cadre d’actions de désobéissance civile écologique. Dans ce contexte, seront abordées les Lignes directrices relatives au droit de manifester pacifiquement pour l'environnement et à la désobéissance civile du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les défenseurs et défenseuses de l’environnement, Michel FORST, essentielles à la sauvegarde de l’État de droit.
Par Amélie ADAM, avocate au barreau de Liège-Huy, membre de la Commission développement durable au sein d’AVOCATS.BE et présidente de la commission environnement du barreau de Liège-Huy.
The Farmer case
La formation sera ponctuée par l’intervention de Marie DOUTREPONT, avocate au barreau de Bruxelles et invitée pour présenter le Farmer case. Elle décrira les contours de ce premier contentieux belge initié par un agriculteur-paysan dont elle assure notamment la défense, à l’encontre de la multinationale TotalEnergies, et auquel se sont jointes trois associations : la Ligue des droits humains, FIAN Belgium et Greenpeace Belgium.
Les juridictions spécialisées en droit de l’environnement
Le système judiciaire Belge doit-il se doter de juridictions spécialisées en droit de l’environnement pour répondre aux spécificités et la technicité de cette matière ? Regards croisés sur les enjeux et obstacles d’une possible réforme. Des initiatives sont déjà prises ; la plus connue revient à la cour d’appel de Mons qui a créé, en 2021, une chambre de l’environnement et de l’urbanisme, traitant à la fois des aspects civils et pénaux des affaires. Ces initiatives peuvent-elles être consolidées ? C’est l’objectif de la proposition de loi portant création de juridictions de l’environnement déposée en août 2024.
Par Corentin BARTHELEMY, avocat au barreau de Mons, membre de la Commission développement durable au sein d’AVOCATS.BE et membre du PRE (Pool de Réflexion sur le droit de l’Environnement).
