Au regard de l’évolution de la jurisprudence, notamment des Cours d’appel de Mons et de Liège, de nombreuses questions se posent relativement aux situations des familiers et des familles qui hébergent, dans les faits, un enfant qui n’est pas le leur.
Il arrive régulièrement que, pour des motifs divers, aucun des parents ne soit en mesure d’héberger leur enfant, temporairement ou durablement et que l’enfant soit hébergé chez un tiers, généralement un membre de la famille.
Quelles sont les solutions juridiques pour des grands-parents, par exemple, qui accueillent et hébergent leur petit-enfant ?
Peuvent-ils disposer d’un droit aux relations personnelles « équivalent » à un hébergement principal ?
Peuvent-ils solliciter l’attribution des allocations familiales et/ou obtenir une intervention financière des parents de l’enfant ? Le cas échéant sur quelle base juridique ?
Peuvent-ils prendre des décisions qui relèvent de l’autorité parentale ?
Peuvent-ils être autorisés à prendre certaines de ces décisions touchant à la scolarité, aux séjours à l’étranger, au suivi médical, … ?
Peuvent-ils agir au civil ou doivent-ils se tourner vers le protectionnel pour obtenir leur désignation comme famille d’accueil au sens du décret du 18 janvier 2018 et de la loi du 19 mars 2017?
Dans quelles conditions les familles d’accueil sont-elles désignées, quelle est leur situation juridique et quelles sont les aides mises en place ?
Autant de questions qui seront abordées et auxquelles l’atelier tentera de répondre.
Cet atelier se tiendra sous la présidence de Nicolas Philippart De Foy, avocat au barreau de Liège-Huy.
Interviendront en qualité d'orateurs :
- Julie Coste, magistrat au tribunal de la famille de Liège-Huy.
- Michaël Mallien, avocat à Bruxelles et professeur à l'EPHEC, chargé de cours à l'Université de Namur et collaborateur au CEFAP à l'UCL.
- Guillaume Van Der Meersch, conseiller de l'Aide à la Jeunesse (SAJ de Dinant).
Rapporteur : Michaël Dineur, avocat au barreau de Liège-Huy.
