L’atelier aura pour but d’aborder le thème des créances nées de l’enrichissement injustifié dans les régimes de séparation de biens et de tenter de répondre aux nombreuses questions en lien avec ces créances.
Quelle est l’incidence des charges du mariage sur les comptes entre ex-époux séparés de biens ?
La présomption des règlements de comptes entre époux « à défaut d’écrit » est-elle réfragable ou irréfragable ?
Quel est l’impact de la nature des investissements effectuées par l’un ou l’autre des époux ?
Comment prendre en considération la volonté des époux et leurs sources de financement?
Comment valoriser la créance née de l’enrichissement injustifié au regard de l’arrêt de Cour de cassation du 4 mars 2022 et de l’arrêt de la Cour d’appel de Liège du 21 juin 2023 ?
Cet atelier se tiendra sous la présidence de Jean-Marc THIERY, avocat au barreau du Brabant Wallon.
Interviendront en qualité d'orateurs :
- Vinciane ROSENAU, collaboratrice notariale et assistante à l’UCL ;
- Matthieu VAN MOLLE, notaire chargé de cours à l’ULiège, maître de conférence à l’ULB;
- Nicolas GENDRIN, juge au Tribunal de la famille de Namur, division Namur.
Rapporteur : Nathalie BAUGNIET, Professeure à l’EPHEC, Collaboratrice scientifique à l’UCL.
