Dossiers thématiques

On doit le film « La Peine » au photographe documentaire bruxellois, Cédric Gerbehaye. Si le titre français se limite à l’un seulement des deux concepts traités par Michel Foucault dans le livre « Surveiller et punir », en 1975, le film s’attache bien aux deux activités des prisons : celle des hommes, avenue de la Jonction et celle des femmes, rue Berkendael, toutes deux à Forest. Dans les deux établissements pénitentiaires, le photographe installe son appareil pour rendre compte de la réalité des détenus et de leurs gardiens.

Dans chaque territoire couvert par une des cinq cours d’appel (la loi les appelle des « ressorts »), il y a une subdivision du ministère public, appelé le « parquet général », chacun d’entre eux étant dirigé par un procureur général. Ces cinq procureurs généraux composent le Collège des procureurs généraux. Le procureur fédéral assiste aussi à ses réunions. Pour avoir davantage d’explications sur cet organe, Thérèse Jeunejean, notre journaliste, a rencontré, en novembre 2023, la procureure générale de Mons, qui fait donc partie de ce Collège. Son président actuel est Pierre Vanderheyden.

Depuis 2011, Justice-en-Ligne vous propose régulièrement des articles sur « les modes alternatifs de règlement des conflits », et il en a fait un dossier thématique important. À l’occasion d’une importante refonte de la conciliation judiciaire, il nous a paru essentiel de revenir sur cette notion et de restructurer ce dossier car en treize ans les modes se sont multipliés, l’engouement pour faire la Justice autrement ne s’est pas démenti et le régime légal a parfois évolué de manière significative. En guise d’introduction, Bénédicte Inghels, avocat général à la Cour de cassation et collaboratrice scientifique à l’Université catholique de Louvain, nous brosse une présentation générale de ces différents modes alternatifs et les grandes lignes du dossier de Justice-en-ligne sur ce thème.

Face au problème croissant de pénurie notamment de magistrats (à l’origine non seulement des condamnations récurrentes de l’État belge pour méconnaissance du droit des justiciables d’obtenir que justice soit rendue dans un délai raisonnable mais aussi de la dégradation des conditions d’exercice de la profession d’avocat), la Cour d’appel de Bruxelles a, dans un arrêt du 6 novembre 2023, donné gain de cause à l’Ordre des barreaux francophones et germanophone dans son action contre l’État belge sur la problématique du respect des cadres de magistrats et de greffiers des juridictions. L’État est ainsi condamné à publier la vacance des postes de magistrats et greffiers qui sont vacants au 6 novembre 2023 et à publier les appels à candidatures par les voies légales habituelles. Présentation de cet arrêt par Marc Baetens-Spetschinsky, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’Université libre de Bruxelles.

On constate une importante augmentation du nombre de justiciables assistés dans le cadre de l’aide juridique. Qu’en est-il, s’agissant essentiellement de l’aide juridique de deuxième ligne ? Voici l’analyse de Muriel Clavie, avocate au barreau du Brabant wallon, secrétaire permanente du Bureau d’aide juridique du même barreau et juriste en charge de l’accès à la justice au sein de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone.