Dossiers thématiques
Sur cette page, nous vous proposons une sélection d'articles et de dossiers sur divers sujets liés au domaine juridique. Ces contenus, issus de notre partenariat avec le site "Justice-en-Ligne", sont conçus pour informer, éclairer et susciter la réflexion sur des thématiques d'actualité ou des questions de droit.
Les dossiers sont élaborés à partir des analyses d'expert·e·s juridiques spécialisé·e·s ou de réactions de lecteur·rice·s.
Notre objectif est de vous fournir un contenu informatif de qualité, complémentaire aux formations proposées par l'Academy.
L’affaire des « viols de Mazan » : à la frontière du consentement
Le récent procès qui s’est tenu à Avignon pour juger les personnes suspectées d’avoir commis des viols à Mazan à l’encontre de Gisèle Pélicot, a mis en lumière l’importance de la notion de consentement à la relation sexuelle.
Caroline Poiré, avocate au barreau de Bruxelles (formée à la prise en charge des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales), nous expose ci-dessous ce qu’il en est en droit belge, qui a connu une importance réforme en la matière en 2022.
La Cour de justice de l’Union européenne confirme les exigences du droit européen relatives à la lutte contre la pollution dans l’industrie
Le 25 juin 2024, la Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt « Ilva », a mis l’accent sur les obligations des États et des entreprises concernées d’évaluer de manière sérieuse et scientifique les risques de pollution que l’exploitation de certaines industries fait peser sur la santé de la population et sur l’environnement.
L’État belge condamné dans l’affaire Van Espen en raison de fautes commises par les pouvoirs judiciaire et exécutif
Dans l’affaire Van Espen, les parents de Julie Van Espen, la jeune fille violée et assassinée par un homme qui était alors en liberté alors qu’il aurait dû être jugé à ce moment pour des faits graves commis antérieurement, ont invoqué la responsabilité de l’État belge et ont introduit une procédure contre lui devant le Tribunal de première instance de Bruxelles.
Les restrictions à la liberté de manifestation en raison de la Covid-19 : les « motifs sérieux de santé publique » dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme
Dans un arrêt du 17 octobre 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté, à la majorité, le recours d’un syndicat espagnol qui arguait que la décision d’interdire une manifestation dans des véhicules le 1er mai 2020, à un moment où la pandémie de la Covid-19 battait son plein, avait constitué une restriction injustifiée à la liberté de réunion. L’arrêt est publié intégralement en anglais et son résumé est accessible en français.
En marge de l’affaire Reynders : le statut pénal des ministres
Le 4 décembre 2024, le journal ‘Le Soir’ publiait les résultats d’un travail d’investigation réalisé par les journalistes Louis Colart et Joël Matriche d’où il ressort qu’une enquête judiciaire est actuellement menée par le parquet général de Bruxelles, ainsi qu’une instruction confiée à un conseiller de la Cour d’appel, pour des faits de blanchiment d’argent qui auraient été commis par l’ancien ministre Didier Reynders.
Cette affaire est l’occasion pour Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l’UCLouvain, directeur du Centre de recherche sur l’État et la Constitution, de rappeler les éléments essentiels du statut pénal des ministres en Belgique. Est-il besoin de préciser que nous nous gardons bien d’évoquer l’affaire en question, sauf à rappeler que l’intéressé a le droit à une innocence présumée, comme tout justiciable
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