Dossiers thématiques
Sur cette page, nous vous proposons une sélection d'articles et de dossiers sur divers sujets liés au domaine juridique. Ces contenus, issus de notre partenariat avec le site "Justice-en-Ligne", sont conçus pour informer, éclairer et susciter la réflexion sur des thématiques d'actualité ou des questions de droit.
Les dossiers sont élaborés à partir des analyses d'expert·e·s juridiques spécialisé·e·s ou de réactions de lecteur·rice·s.
Notre objectif est de vous fournir un contenu informatif de qualité, complémentaire aux formations proposées par l'Academy.
La Cour d’appel de Bruxelles condamne l’État belge à publier la vacance des postes de magistrats et greffiers
Face au problème croissant de pénurie notamment de magistrats (à l’origine non seulement des condamnations récurrentes de l’État belge pour méconnaissance du droit des justiciables d’obtenir que justice soit rendue dans un délai raisonnable mais aussi de la dégradation des conditions d’exercice de la profession d’avocat), la Cour d’appel de Bruxelles a, dans un arrêt du 6 novembre 2023, donné gain de cause à l’Ordre des barreaux francophones et germanophone dans son action contre l’État belge sur la problématique du respect des cadres de magistrats et de greffiers des juridictions.
L’État est ainsi condamné à publier la vacance des postes de magistrats et greffiers qui sont vacants au 6 novembre 2023 et à publier les appels à candidatures par les voies légales habituelles.
Présentation de cet arrêt par Marc Baetens-Spetschinsky, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’Université libre de Bruxelles.
L’aide juridique en nette augmentation : qu’en est-il ?
On constate une importante augmentation du nombre de justiciables assistés dans le cadre de l’aide juridique.
Qu’en est-il, s’agissant essentiellement de l’aide juridique de deuxième ligne ?
Voici l’analyse de Muriel Clavie, avocate au barreau du Brabant wallon, secrétaire permanente du Bureau d’aide juridique du même barreau et juriste en charge de l’accès à la justice au sein de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone.