Dossiers thématiques
Sur cette page, nous vous proposons une sélection d'articles et de dossiers sur divers sujets liés au domaine juridique. Ces contenus, issus de notre partenariat avec le site "Justice-en-Ligne", sont conçus pour informer, éclairer et susciter la réflexion sur des thématiques d'actualité ou des questions de droit.
Les dossiers sont élaborés à partir des analyses d'expert·e·s juridiques spécialisé·e·s ou de réactions de lecteur·rice·s.
Notre objectif est de vous fournir un contenu informatif de qualité, complémentaire aux formations proposées par l'Academy.
Le juge de paix, juge de la conciliation par excellence
Ainsi que Questions-Justice l’a exposé dans un article consacré à la conciliation (« Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ? - La conciliation, ou un des autres modes de règlement des conflits »), une loi du 19 décembre 2023 a créé dans chaque juridiction civile, sauf au sein des justices de paix, une ou plusieurs « chambres de règlement à l’amiable » selon leur dénomination légale ; dans la pratique, elles sont souvent dénommées « chambres de règlement amiable » (acronyme : « CRA ») et parfois aussi « chambres de conciliation ».
Pour la Cour européenne des droits de l’homme, une politique climatique incohérente et inappropriée viole le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile
La crise climatique pose d’importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l’homme, principalement le droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile. C’est ce que vient de juger la Cour européenne des droits de l’homme, tout en rappelant quelques exigences quant aux conditions dans lesquelles les citoyens peuvent agir devant elle sur ces questions. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (Chaire Jean Monnet), l’explique ci-dessous.
Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier !
Depuis cette année, le juge a une mission de conciliateur qui est mieux reconnue et encadrée. Il y a deux piliers : d’une part, le juge peut tenter de concilier les parties, à tout moment de la procédure (et même avant) ; d’autre part, une tentative de conciliation peut être menée, à la demande des parties ou sur une initiative du juge, devant une chambre de règlement à l’amiable, ici aussi avant le procès ou à tout moment pendant celui-ci. En quoi cela consiste-t-il ? Quelles sont les principales différences ? C’est ce que Bénédicte Inghels, avocat général à la Cour de cassation et collaboratrice scientifique à l’UCLouvain, nous explique.
Procès pénal : qu’est-ce qu’une « charge » ? Ni soupçon, ni indice, ni preuve !
Récemment, quatre policiers impliqués dans la mort d’un jeune en 2019 ont bénéficié d’un non-lieu décidé par la chambre du conseil de Bruxelles. Cela signifie-t-il qu’ils ne sont pas coupables ? Ce n’est pas si clair : cela signifie seulement qu’il n’y a pas de charge suffisantes pour qu’ils soient jugés par un tribunal correctionnel. Leur procès n’aura pas lieu, sauf apparition de nouveaux éléments. Décodons.
Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ? La conciliation, ou un des autres modes de règlement des conflits
Généralement, quand on pense au métier du juge, on l’imagine… juger. Pourtant, depuis une loi de 2018, en matière civile, un juge peut aussi faire autrement et, dans ce cas, ne pas juger. Il va tenter de trouver un accord entre les uns et les autres, donc entre ceux que la justice appelle les parties. On dira alors qu’il cherche à les concilier. Quand le juge est conciliateur, comment cela se passe-t-il ?