Dossiers thématiques
Sur cette page, nous vous proposons une sélection d'articles et de dossiers sur divers sujets liés au domaine juridique. Ces contenus, issus de notre partenariat avec le site "Justice-en-Ligne", sont conçus pour informer, éclairer et susciter la réflexion sur des thématiques d'actualité ou des questions de droit.
Les dossiers sont élaborés à partir des analyses d'expert·e·s juridiques spécialisé·e·s ou de réactions de lecteur·rice·s.
Notre objectif est de vous fournir un contenu informatif de qualité, complémentaire aux formations proposées par l'Academy.
En marge de l’affaire Reynders : le statut pénal des ministres
Le 4 décembre 2024, le journal ‘Le Soir’ publiait les résultats d’un travail d’investigation réalisé par les journalistes Louis Colart et Joël Matriche d’où il ressort qu’une enquête judiciaire est actuellement menée par le parquet général de Bruxelles, ainsi qu’une instruction confiée à un conseiller de la Cour d’appel, pour des faits de blanchiment d’argent qui auraient été commis par l’ancien ministre Didier Reynders.
Cette affaire est l’occasion pour Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l’UCLouvain, directeur du Centre de recherche sur l’État et la Constitution, de rappeler les éléments essentiels du statut pénal des ministres en Belgique. Est-il besoin de préciser que nous nous gardons bien d’évoquer l’affaire en question, sauf à rappeler que l’intéressé a le droit à une innocence présumée, comme tout justiciable
Condamnation pour l’agression de personnes homosexuelles
Environs de la Place Flagey, Bruxelles, 19 août 2023 : deux amis s’embrassant sur la bouche se font interpeler : « Sales pédés, allez faire ce genre de chose ailleurs ».
Deuxième interview d’un magistrat de la cour d’appel actif au sein d’une chambre de règlement amiable pour les affaires familiales
Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein des cours d’appel pour les affaires familiales, Marie-Hélène Callens, conseillère à la Cour d’appel de Liège pour les affaires familiales, poursuit son entretien avec Thérèse Jeunejean sur la manière dont sa fonction est exercée dans ce cadre.
Cour constitutionnelle : un enfant doit pouvoir connaitre son géniteur
Lorsqu’elle décide d’avoir un enfant via une procréation médicalement assistée (en bref, une « PMA »), une femme doit être fécondée par un don de sperme. Quand celui-ci est anonyme, l’enfant né de cette fécondation ne sait pas qui est son père biologique. Il ignore non seulement son nom, son identité, mais aussi toutes ses caractéristiques physiques, intellectuelles, sociales, etc.
Vie privée versus liberté d’information : quand l’Autorité de protection des données reconnait la place de Cumuleo.be dans le débat public
La liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée constituent des droits humains essentiels à l’épanouissement des individus. Pourtant, au quotidien, le « débat public » cher à toute société démocratique implique des arbitrages, parfois délicats, entre ces deux droits d’égale valeur. C’est l’exercice d’équilibriste auquel s’est livrée la Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données le 14 août dernier à l’occasion d’une affaire impliquant l’éditeur d’un site web consacré à la transparence du cumul des mandats, des fonctions et des professions (et des rémunérations) par les mandataires publics, les responsables politiques et les hauts fonctionnaires en Belgique.
Manon Knockaert et Alejandra Michel, toutes deux chercheuses seniors et responsables de l’unité « Droit des médias » au CRIDS/NaDI de l’Université de Namur, nous présentent cette décision.