Dossiers thématiques
Sur cette page, nous vous proposons une sélection d'articles et de dossiers sur divers sujets liés au domaine juridique. Ces contenus, issus de notre partenariat avec le site "Justice-en-Ligne", sont conçus pour informer, éclairer et susciter la réflexion sur des thématiques d'actualité ou des questions de droit.
Les dossiers sont élaborés à partir des analyses d'expert·e·s juridiques spécialisé·e·s ou de réactions de lecteur·rice·s.
Notre objectif est de vous fournir un contenu informatif de qualité, complémentaire aux formations proposées par l'Academy.
L’État belge condamné dans l’affaire Van Espen en raison de fautes commises par les pouvoirs judiciaire et exécutif
Dans l’affaire Van Espen, les parents de Julie Van Espen, la jeune fille violée et assassinée par un homme qui était alors en liberté alors qu’il aurait dû être jugé à ce moment pour des faits graves commis antérieurement, ont invoqué la responsabilité de l’État belge et ont introduit une procédure contre lui devant le Tribunal de première instance de Bruxelles.
Les restrictions à la liberté de manifestation en raison de la Covid-19 : les « motifs sérieux de santé publique » dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme
Dans un arrêt du 17 octobre 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté, à la majorité, le recours d’un syndicat espagnol qui arguait que la décision d’interdire une manifestation dans des véhicules le 1er mai 2020, à un moment où la pandémie de la Covid-19 battait son plein, avait constitué une restriction injustifiée à la liberté de réunion. L’arrêt est publié intégralement en anglais et son résumé est accessible en français.
En marge de l’affaire Reynders : le statut pénal des ministres
Le 4 décembre 2024, le journal ‘Le Soir’ publiait les résultats d’un travail d’investigation réalisé par les journalistes Louis Colart et Joël Matriche d’où il ressort qu’une enquête judiciaire est actuellement menée par le parquet général de Bruxelles, ainsi qu’une instruction confiée à un conseiller de la Cour d’appel, pour des faits de blanchiment d’argent qui auraient été commis par l’ancien ministre Didier Reynders.
Cette affaire est l’occasion pour Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l’UCLouvain, directeur du Centre de recherche sur l’État et la Constitution, de rappeler les éléments essentiels du statut pénal des ministres en Belgique. Est-il besoin de préciser que nous nous gardons bien d’évoquer l’affaire en question, sauf à rappeler que l’intéressé a le droit à une innocence présumée, comme tout justiciable
Condamnation pour l’agression de personnes homosexuelles
Environs de la Place Flagey, Bruxelles, 19 août 2023 : deux amis s’embrassant sur la bouche se font interpeler : « Sales pédés, allez faire ce genre de chose ailleurs ».
Deuxième interview d’un magistrat de la cour d’appel actif au sein d’une chambre de règlement amiable pour les affaires familiales
Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein des cours d’appel pour les affaires familiales, Marie-Hélène Callens, conseillère à la Cour d’appel de Liège pour les affaires familiales, poursuit son entretien avec Thérèse Jeunejean sur la manière dont sa fonction est exercée dans ce cadre.